Statuts

Statuts SMA

TITRE I
DENOMINATION – OBJET – SIEGE

Article 1 :

Une association à but non lucratif, entre les personnes physiques adhérents aux présents statuts, est créé et est régie par le
Dahir 376-58-1 du 15 novembre 1957. Modifie par le Dahir 283-73-1 du 10 avril 1975.

Article 2 :

Cette association prend la dénomination de :  » Société Marocaine d’Arthroscopie et de Chirurgie de Sport » en abrégé « SMA »

Article 3 :

L’association a pour buts de :
– Contribuer au développement de la recherche, de l’étude et de la diffusion des techniques diagnostiques et chirurgicales
arthroscopiques et de la chirurgie du sport au Maroc.
– Promouvoir, coordonner et diffuser les travaux effectués par les spécialistes de cette branche de la chirurgie et ceux de
disciplines chirurgicales et médicales ayant un rapport avec elle.
– Organiser les séminaires et des conférences sur les thèmes la concernant.
– Renforcer les liens de coopération avec les ministères de tutelles ou tout autre organisme gouvernemental ou non ayant une
relation avec la discipline.
– Organiser la formation post-universitaire de ses membres.
– Défendre les intérêts de ses membres et de la discipline
– Renforcer les liens de coopération avec les associations médicales dans les divers domaines.
– Faciliter des contacts et échanges de vue, notamment par des séances de travaux pratiques et théoriques, conférences,
publications, rencontres nationales et internationales, etc. …
– Organiser des activités socioculturelles
– La SMA est l’interlocuteur incontournable auprès des instances dirigeantes en ce qui concerne la discipline.

Article 4 :

L’association a une durée illimitée.

Article 5 :

Le siège de l’association est situé à : Avenue Bin El Ouidane Imm. 23 Apt 17, Agdal Rabat, Maroc
Tel/ Fax : + 212 (0) 537 77 98 04

Article 6 :

Les activités politiques et religieuses sont interdites au sein de la SMA

Article 7 :

La SMA est une association scientifique fille de l’association scientifique marocaine de chirurgie orthopédique et
traumatologique : « Société Marocaine de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique (SMACOT) ». Par conséquent pour
être membre titulaire de la SMA, il faut être membre titulaire de la SMACOT.
Article 7bis
La SMA est le principal partenaire du DUA (Diplôme universitaire d’arthroscopie). La SMA peut organiser et participer aux
formations du DUA sur demande des coordinateurs du DUA.
Un membre du bureau est désigné pour chaque mandat afin de collaborer avec les coordonateurs nationaux du DU.
Le(s) coordinateur(s) national(aux) du DUA participe(nt) à la vie de la société pour les affaires concernant le DUA.
Les membres titulaires de la SMA pourront être « formateurs et maîtres de stage » et autres enseignements dispensés pour le
DUA.
Pour accéder à cette fonction, ils doivent justifier d’une activité régulière en arthroscopie d’une activité de recherche clinique
et/ou fondamentale en arthroscopie et d’au moins une publication référencée Medline dans le domaine de l’arthroscopie (ou
avoir participé à travail de la SMA, SFA).
Leur candidature sera examinée par la commission SMA-DUA et validée pour une période de 5 ans, renouvelable après
évaluation par cette même commission.

TITRE II
COMPOSITION

Article 8 :

L’association se compose : de membres titulaires, de membres associés, de membres honoraires, de membres d’honneur et de
membres juniors.
a) Les membres titulaires : doivent être de nationalité marocaine, docteurs en médecine et détenteurs du diplôme, du C.E.S.
ou d’une qualification dans la spécialité de traumatologie orthopédie et être membres titulaires de l’association SMACOT. Il
faut présenter la liste des titres et travaux et être parrainé par 2 membres titulaires de la SMA et être accepté par l’Assemblée
Générale à la majorité simple, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.
Les membres titulaires doivent : contribuer activement à la vie de l’association, payer leurs cotisations et assister régulièrement
aux réunions.
b) Les membres associés : Sont les chirurgiens traumatologue orthopédiste étranger ou tous médecins exerçant une spécialité
affine, parrainé par deux membres titulaires de la SMA, à condition de présenter la liste des titres et travaux, et être acceptés
par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau.
Les membres associés participent aux réunions de l’association, à l’exception de celles qui, sur décision du Bureau, sont
réservées aux seuls membres titulaires. Ils peuvent prendre part aux discussions mais ils n’ont pas droit de vote. Ils doivent
payer une cotisation annuelle.
c) Les membres juniors : Tout jeune chirurgien en cours de formation de traumatologie orthopédique . Il doit être actif et
présenter des travaux en rapport avec la discipline. Son admission doit être validée par le bureau sans parrainage. Ils ne
participent pas à l’assemblée générale et ne payent pas les cotisations annuelles.
d) Les membres honoraires : Sont désignés par l’Assemblée Générale, sur proposition du Bureau et à leur demande. Ils
doivent être âgés de plus de 65 ans. Ils conservent le droit de vote dans les Assemblées Générales et peuvent être désignés aux
différentes commissions. Ils assistent, à leur convenance, aux réunions et aux Assemblées. Ils ne paient pas de cotisation,
reçoivent le journal au tarif préférentiel.
e) Les membres d’honneur : Les anciens présidents, les chirurgiens orthopédistes marocains ou non et toute personne ayant
rendu à l’association et à la chirurgie orthopédique des services éminents. Ils sont élus par l’Assemblée Générale sur simple
proposition du Bureau. Ils conservent leur titre à vie.
Article 9 : Les membres fondateurs de la SMA sont les membres présents lors de l’assemblée générale constitutive. Ils
acquièrent de ce fait le titre de membre titulaire de la SMA.

CONDITION D’ADMISSION

Article 10 :

Toute admission dans l’association est faite, sur proposition du Bureau, par l’Assemblée Générale. La liste des candidats sera
envoyée à chaque membre de l’Association lors de la convocation à l’Assemblée Générale. Pour que l’admission soit
prononcée, il est nécessaire que le candidat obtienne la majorité simple des voix des membres actifs présents, la voix du
président étant prépondérante en cas de partage.

Article 11 :

La qualité de membre se perd, par démission, par radiation à la suite de faute grave, ou par le défaut de paiement des
cotisations pendant plus de deux années. Toutefois, la radiation pour ce motif ne pourra intervenir pour un membre actif, que 3
mois après un rappel adressé par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute radiation doit être proposée par le
Bureau et votée par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers.

TITRE III
ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

Article 12 :

L’administration de l’Association est assurée par un Bureau. Pour être membre du Bureau de la SMA, il faut avoir 5 ans
d’ancienneté en tant que chirurgien orthopédiste. Ce Bureau est élu pour deux ans, à la majorité simple, par l’ensemble des
membres titulaires réuni en Assemblée Générale. Il se compose :
– D’un Président, désigné d’office, pour deux ans, par l’Assemblée Générale : c’est le vice président du mandat précédant
sauf contrainte, dans ce cas il sera élu par l’assemblée générale par la majorité simple des voix. Son mandat ne peut être
reconduit. Le Président préside les réunions du Bureau et les Assemblées Générales de l’Association et entérine par sa
signature les décisions du Bureau et de l’Assemblée Générale. Il représente l’Association auprès des Pouvoirs Publiques. Il
veille à la bonne marche de l’Association et coordonne l’activité des autres membres du Bureau.
Une fois le mandat du président arrivé à son terme, il accèdera au titre d’ancien président de l’association, titre honorifique. Il
fera parti du Bureau le mandat suivant en tant que past président.
– D’un Vice–Président, élu par l’assemblée générale par la majorité simple des voix pour un mandat de deux ans, il sera
reconduit en tant que président de l’association le mandat suivant. Il remplace le président en cas d’empêchement.
– D’un Past Président, désigné d’office pour deux ans par l’Assemblée Générale : c’est le président du mandat précédant sauf
contrainte dans ce cas son poste restera vacant. Son mandat ne peut être reconduit.
– D’un Secrétaire Général, élu pour deux ans, rééligible. Il bénéficie de la délégation d e signature en cas d’absence du
Président et du Vice Président. Il est chargé d’assurer l’exécution des décisions du Bureau et le fonctionnement régulier de
l’Association. Il présente devant l’Assemblée Générale le compte rendu moral des activités effectué es pendant l’année
écoulée.
Il envoie les convocations, prépare le programme des discussions et rédige les procès -verbaux qui seront adressés à tous les
membres de l’association.
– D’un Secrétaire Général Adjoint, élu par l’Assemblée Générale élu pour deux ans, rééligible. Il remplace le secrétaire
général en cas d’empêchement.
– D’un Trésorier, élu pour deux ans, rééligible. Il tient les comptes de l’Association, effectue les recettes et les dépenses,
donne quittance de tous titres et sommes reçues. Il procède, avec l’accord du Président ou du Vice-Président, à toutes
opérations bancaires, postales et autres se rattachant au fonctionnement de l’Association. Il fait devant l’Assemblée Générale
le compte-rendu financier des opérations effectuées pendant l’année écoulée.
– D’un Trésorier Adjoint, élu par l’Assemblée Générale élu pour deux ans, rééligible et qui seconde le Trésorier Général et le
remplace en cas d’empêchement.
– D’un Directeur de la revue, élu pour deux ans. Ses fonctions sont renouvelables.
– De deux conseillers : élus par l’assemblée générale par la majorité simple des voix pour un mandat de deux ans
renouvelables.

Article 13 :

Le Bureau est dissout ordinairement au terme de son mandat de deux ans et extraordinairement par démission globale de ses
membres, agrées par l’Assemblée Générale. Le départ d’un membre du Bureau pour cause de démission, agrée par
l’Assemblée Générale ou bien pour toute autre cause, entraîne son remplacement d ans les même conditions prévues par
l’article 10, et ce pour la période restant à couvrir.

Article 14 :

En cas de démission collective du bureau, le président, le Secrétaire Général et le trésorier sont tenus de rester en fonction
pour les affaires courantes jusqu’à l’élection du nouveau bureau.

Article 15 :

La fonction de membre du bureau n’est pas rémunérée.

TITRE IV
ASSEMBLEE GENERALE

Article 16 :

Les dates et l’ordre du jour de l’Assemblée Générale sont préparés par le Bureau. Elle se réunit au moins une fois par an et
aussi souvent que les besoins de l’Association l’exigent. Les convocations sont adressées par courrier individuel électronique à
chaque membre au moins 15 jours à l’avance.
L’Assemblée Générale procède tous les deux ans à l’élection du Bureau, le vote par procuration n’est pas admis, et tous les ans
à l’admission des nouveaux membres. Elle fixera les sujets à débattre lors des réunions scientifiques organisées
périodiquement par l’Association.
Au cours de l’Assemblée Générale, le Président donne lecture du rapport global, le Secrétaire Générale du rapport moral et le
Trésorier du rapport financier et propose à l’Assemblée Générale le taux de cotisations pour l’année suivante. Quitus est donné
éventuellement par l’Assemblée Générale.

Article 17:

L’assemblée Générale pourra se réunir extraordinairement pour modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, sauf en ce
qui concerne l’objet de l’Association. Toutes les décisions de l’Association concernant la modification de statut devront être
prises, au vote secret, à la majorité des deux tiers des membres présents, lesquels devront représenter un quorum d’au moins la
moitié plus un des membres titulaires de l’Association.
Cette Assemblée aura été convoquée comme il est dit ci-dessus à l’article 16. Dans le cas où le quorum de la moitié plus un
des membres titulaires de l’Association ne serait pas atteint, l’Assemblée Générale qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire ne
pourra être valablement tenue, et sera à nouveau convoquée dans les mêmes formes. Aucune condition de quorum ne sera
exigée pour la nouvelle Assemblée.
L’assemblée Générale extraordinaire est convoquée soit par décision du Bureau de l’Association, soit à la demande écrite de la
moitié plus un de ses membres titulaires inscrits et à jour de leurs cotisations.

 

TITRE V
FINANCES

Article 18 :

Les ressources de la l’association sont assurées par :
1- les cotisations de ses membres dont le montant sera fixé chaque année par l’Assemblée Générale, sur proposition du Bureau.
2- les subventions qui pourraient lui être accordées.
3- les dons et legs autorisés.
4- le revenu des biens et valeurs de toute nature appartenant à l’association.

Article 19 :

Ces ressources servent à financer les activités de l’association.

Article 20 :

Les ordres de retrait de fonds sont signés conjointement par Le président et Le trésorier

TITRE VI
DISSOLUTION

Article 21 :

La dissolution de La SMA ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet par un
avis indiquant l’objet de la réunion. Cette Assemblée Générale doit réunir les deux tiers des membres titulaires et le vote doit
être acquis à la majorité des deux tiers des membres présents. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale sera convoquée dans un délai d’un mois par lettre recommandée, la décision sera valable si elle est prise à la majorité absolue des membres présents.

Article 22 :

En cas de dissolution, les biens de la SMA seront repartis conformément aux dispositions prévues par les textes en vigueur
régissant les associations de même nature.
Article 23 : Les présents statuts approuves et adoptes par 1’Assemblée Générale constitutive entrent en vigueur
immédiatement.

vous avez des recommandations ou suggestions à nous faire?